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Normatif

Euratom

  • Directive 89/618 / Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 relative à l’information de la population sur les mesures de protection de la santé applicables et sur le comportement à suivre en cas d’urgence radiologique Journal officiel n ° L 357 du 07/12/1989.
  • Titre VI de la directive 80/836 / Euratom définit les principes fondamentaux de la protection opérationnelle des travailleurs exposés; Considérant que l’article 40, paragraphe 1, de la même directive dispose que chaque État membre adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir une protection efficace des travailleurs exposés.
  • Directive 92/3 / Euratomdu Conseil du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ou en provenance ou à destination de l’extérieur du Journal officiel communautaire n ° L 035 du 12/02/1992.
  • Directive 96/29 / Euratom du Conseil du 13 mai 1996 établissant les règles de base relatives à la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les risques résultant des rayonnements ionisants Journal officiel n ° L 159 du 29/06/1996
  • Directive 97/43 / Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection de la santé contre les risques dérivés des rayonnements ionisants lors d’expositions médicales, abrogeant la directive 84/466 / Journal officiel Eurato n ° L 180 du 07/09/1997
  • Règlement (Euratom) n ° 1493/93 du Conseil du 8 juin 1993 concernant les transferts de substances radioactives entre États membres Journal officiel n ° L 148 du 19/06/1993

Règlement Espagne

  • Loi 25/1964, du 29 avril, sur l’énergie nucléaire(« BOE » n ° 107, du 4 mai 1964).

 

  • Loi 15/1980, du 22 avril, portant création du Conseil de sûreté nucléaire(«BOE» n ° 1000, du 25 avril 1980).

 

  • Décret royal 1836/1999, du 3 décembre, qui approuve la réglementation des installations nucléaires et radioactives («BOE» n ° 313, du 31 décembre 1999).

 

  • Décret royal 783/2001 du 6 juillet approuvant le règlement sur la protection de la santé contre les rayonnements ionisants («BOE» n ° 178 du 26 juillet 2001).

 

  • Norme UNE 73 401: 1995 Assurance qualité dans les installations nucléaires.

 

  • IS-19 Sur les exigences du système de gestion des installations nucléaires («BOE» n ° 43 du 19 février 2009).