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Normatif

Les trois réglementations ATEX qui régissent la prévention des risques dans les atmosphères explosives sont les suivantes:

  • Décret royal 400/1996 relatif aux équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [Transposition de la directive 94/9 / CE (ATEX-100.
  • Décret royal 681/2003 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques liés à la présence d’atmosphères explosives sur le lieu de travail [Trasposición de la Directiva 99/92/CE (ATEX-137)]
  • Loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels détermine l’ensemble de base des garanties et des responsabilités pour une protection adéquate de la santé des travailleurs sur le lieu de travail, en laissant au développement des normes réglementaires la fixation de mesures minimales pour une protection adéquate (art. 43 Loi 31/1995 LPRL)